La présente politique pourra évoluer si le contexte légal et règlementaire l’exige ainsi qu’en fonction de la doctrine de la Cnil.
La présente politique a pour objectif de vous informer des pratiques et des conditions dans lesquelles CLAIRE AMITIÉ collecte et traite les données à caractère personnel.
La présente politique s’applique à l’ensemble des données collectées via le site internet de CLAIRE AMITIÉ, les bons de soutien, etc. ainsi que dans le cadre de ses relations, de quelque nature qu’elles soient.
CLAIRE AMITIÉ s’engage à respecter, en tant que responsable de traitement, les dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la protection des données paru au journal officiel le 27 avril 2016 et en vigueur depuis le 25 mai 2018.
Afin de veiller au respect de ces règles, CLAIRE AMITIÉ a désigné un Délégué à la Protection des Données (« Data Protection Officer ou DPO »), interlocuteur privilégié de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et référent dans l’organisme sur les questions de protection des données à caractère personnel.
Les données à caractère personnel (ci-après dénommée les « Données ») sont définies comme toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique est réputée être « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, des données de localisation, un identifiant en ligne.
CLAIRE AMITIÉ veille au respect de la minimisation des données en ne collectant et en ne traitant que des données qui sont strictement nécessaires au regard de la ou des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
CLAIRE AMITIÉ prend également toutes les dispositions utiles afin que vos données soient exactes, complètes et régulièrement mises à jour.
Ces finalités sont principalement les suivantes :
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, CLAIRE AMITIÉ vous informe sur le traitement de vos données à caractère personnel.
Ainsi, CLAIRE AMITIÉ s’engage à vous informer lors des collectes de vos données notamment :
CLAIRE AMITIÉ ne communique les données qu’elle collecte qu’à ses services internes ainsi qu’à ses prestataires de services et leurs personnels eu égard à l’exécution des prestations qui leurs sont confiées et qu’ils doivent réaliser pour le compte de CLAIRE AMITIÉ.
Toutes les personnes ayant accès à vos données sont habilités et déterminés et sont tenues par une obligation de confidentialité.
CLAIRE AMITIÉ ne conserve vos données que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur.
CLAIRE AMITIÉ externalise certains de ses traitements. Dans ces situations, CLAIRE AMITIÉ s’engage à conclure avec les sous-traitants des clauses contractuelles garantissant un niveau de protection adéquat.
CLAIRE AMITIÉ veille à protéger et sécuriser vos données à caractère personnel.
Dans ce contexte, CLAIRE AMITIÉ met en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’écarter dans la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ainsi que tout accès non autorisé à celles-ci.
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Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données à caractère personnel, du droit de limiter ou de vous opposer à leur traitement ainsi que d’un droit à leur portabilité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Ces droits s’exercent auprès du Délégué à la Protection des Données de Claire Amitié par courrier à l’adresse suivante :
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